Désignation du délégué départemental et du trésorier

Mis en ligne le 08/12/2008

Le 27 novembre 2008, le nouveau conseil départemental du Mouvement démocrate du Cher a désigné ses nouveaux délégué départemental et trésorier:

Franck Piffault a été désigné comme nouveau délégué départemental

Sylvie Duret a été désignée comme trésorière du mouvement départemental

Avec ces deux dernières désignations, les instances départementales du Mouvement démocrate du Cher se trouvent désormais au grand complet.

Le Mouvement démocrate dans le Cher

Mis en ligne le 07/10/2008

Le président et la présidence du mouvement départemental

La direction du mouvement démocrate départemental est collégiale. Une « présidence » est élue et comprend cinq membres, élus par les adhérents à l’issue d’un scrutin à la représentation proportionnelle.

Les élections organisées le 27 septembre 2008 ont désigné les cinq membres suivants :

Président Alain Tanton - Bourges
1er vice-président Michel Mrozek - Saint-Amand Montrond
Vice-présidente Nadia Essayan - Vierzon
Vice-présidente Françoise Ourabah - Dun sur Auron
Vice-présidente Françoise Prévost - Bourges

Les membres de la présidence s’obligent à une action solidaire. Ils se répartissent en leur sein les fonctions d’animation, ou désignent en commun des délégués pour exercer ces missions.
La présidence désigne le trésorier (actuellement Sylvie Duret) départemental et propose.
Le président représente le mouvement départemental au sein du conseil national.


Le délégué départemental (actuellement Franck Piffault) assume les relations entre les instances nationales et le mouvement départemental.
Il est le garant du respect des statuts nationaux.
Il est responsable et destinataire du fichier départemental des adhérents et veille, avec la « présidence » départementale, à sa sécurité comme à sa confidentialité.
Il vise, avec la « présidence » départementale, les nouvelles adhésions soumises à l’agrément national.
Il est responsable avec la « présidence » de l’organisation du mouvement départemental.
Il est chargé de la mise en œuvre des orientations et directives du mouvement national.



Le bureau départemental met en œuvre la politique définie par le conseil départemental.

Il est composé de la « présidence » du mouvement départemental (cinq membres), du délégué départemental, du président des jeunes démocrates du département, du trésorier, des membres du conseil national du département (dans le Cher Nadia Essayan est conseillère nationale élue au niveau régional) et des membres élus par le conseil départemental (membres actuellement non encore élus).


Le conseil départemental

Le conseil départemental constitue l’organe délibératif du mouvement départemental. Il fixe sur proposition de la « présidence » les orientations politiques et les actions du mouvement départemental. Il est présidé par le Président départemental.

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du mouvement départemental ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Le conseil départemental est élu pour trois ans au scrutin proportionnel.

Il est composé alternativement (et de façon paritaire) d’une femme et d’un homme à raison d’un représentant par fraction de 10 adhérents (dans le département du Cher 29 membres sont élus).

Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département membres du Mouvement Démocrate siège de droit au conseil départemental.

Le délégué départemental (actuellement Franck Piffault) et le trésorier (actuellement Sylvie Duret) sont membres de droit du conseil départemental.


La conférence nationale

La conférence nationale est l’assemblée des représentants du Mouvement Démocrate national.
Elle définit la politique général du Mouvement par les programmes qu’elle approuve et par les motions qu’elle vote.

Elle examine le rapport du conseil national sur l’activité du Mouvement et débat sur ses conclusions.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président national ou a la demande d’un tiers des membres du conseil national.

Chaque adhérent au Mouvement Démocrate dispose d’un droit de saisine de la conférence nationale sur tout sujet intéressant la vie politique nationale et européenne.

Pour le département du Cher, les 29 membres du conseil départemental élus le 27 septembre 2008 sont les suivants :

Conseil départemental: 29 membres à élire
1 Emmanuel Derrien - Allogny
2 Arlette Brault - Thénioux
3 Louis Doradoux - Bourges
4 Béatrice Di Pizzo - Meillant
5 Jean-Paul Durnerin - Mehun sur Yèvre
6 Isabelle Guillamo - Bourges
7 Aimé Joulin - Azy
8 Christa Jerabek - Bourges
9 Lylian Lasnier - Bourges
10 Danièle Mauduit - Fussy
11 Robert Méry - Thaumiers
12 Nelly Meunier - Bourges
13 Frédéric Morillon - Vierzon
14 Marie-Paule Mrozek - Saint-Amand Montrond
15 Stéphane Mousset - Vierzon
16 Véronique Philippe - Bourges
17 Julien Noblet - Saint-Amand Montrond
18 Colette Ribeaudeau - Saint-Pierre les Bois
19 Claude Royer - Saint-Amand Montrond
20 Viviane Siméon - Bourges
21 Bernard Pinon - Dun sur Auron
22 Guilaine Taupin - Vierzon
23 Loïc Prieux - Lunery
24 Catherine Thérode - Bourges
25 Jacques Ropars - Saint Florent sur Cher
26 Christiane Dupuis - Thaumiers
27 Claude Siendt - Mehun sur Yèvre
28 François Tessier - Vierzon
29 Michel Verdier - Bourges
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La conférence nationale

Conférence nationale: 14 membres

1 Francis Gaborit - Bourges
2 Colette Ribaudeau - Saint-Pierre les Bois
3 Emile Jacob - Bourges
4 Françoise Ourabah - Dun-sur-Auron
5 Stéphane Mousset - Vierzon
6 Catherine Thérode - Bourges
7 Claude Siendt - Mehun sur Yèvre
8 Guilaine Taupin - Vierzon
9 Gérard Fossier - Aubigny-sur-Nère
10 Françoise Prévost - Bourges
11 François Tessier - Vierzon
12 Michel Mrozek - Saint-Amand-Montrond
13 Wilfrid Lamour - Argent-sur-Sauldre
14 Gilles Taupin - Vierzon

Précisions sur les élections départementales du Modem du Cher

Mis en ligne le 17/9/2008

Le 27 septembre 2008, l’ensemble des 100 fédérations du Mouvement démocrate votera pour désigner les instances dirigeantes de chaque mouvement départemental.

Aussi, vous trouverez la liste des candidats (pièce jointe) pour les 3 élections qui auront lieu ce jour là :


* la présidence du Mouvement (5 membres, dont le premier de la liste sera élu président du mouvement départemental, qui constituent la direction collégiale du mouvement départemental)

* les conseillers départementaux (29 membres en charge de l’orientation politique et des actions du mouvement départemental)

* les représentants à la Conférence nationale (14 membres pour le Cher dont le rôle est de définir la politique générale du mouvement)

Par ailleurs, seront désignés, après les élections, une trésorière (Sylvie Duret) et un délégué départemental (Franck Piffault).



Les élections auront lieu entre 10h00 et 17h00 à la permanence de Bourges (122 rue d’Auron).



Si vous ne pouvez pas vous rendre à la permanence du Mouvement démocrate du Cher le 27 septembre 2008, vous pouvez donner un pouvoir par retour du courrier (permanence Modem du Cher 122 rue d’Auron 18000 Bourges) en joignant copie de votre carte d’adhérent (à jour de cotisation 2008) et en remplissant le document ci-joint.



Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec Françoise Prévost 06 83 34 46 36 / Françoise Ourabah 06 25 82 56 88 / Franck Piffault 06 80 33 54 40



La commission départementale électorale du Cher

Soyez candidats aux élections départementales du Modem

Mis en ligne le 02/9/2008

• Le 27 septembre 2008 entre 10h00 et 19h00, à la permanence de Bourges, vote pour les élections départementales :
o Présidence du mouvement départemental (collège de 5 personnes)
o Conseil départemental (collège de 29 personnes)
o Représentants départementaux à la Conférence nationale (15 personnes)

Ces élections sont ouvertes à tous les adhérents à jour de leur cotisation 2008.

La commission électorale départementale, compte tenu des vacances d’été, a décidé de reporter la date limite de dépôt des candidatures au 9 septembre 2008.

Si vous désirez être candidat à l’une de ces fonctions, il vous suffit de remplir le bulletin ci-joint et de le renvoyer à la permanence ou de prendre contact avec l’un des membres de la commission électorale départementale.

Quelques explications pour bien comprendre les élections du 27 septembre 2008

Mis en ligne le 31/7/2008

Le 27 septembre 2008 est une date importante pour notre mouvement.
Dans l’ensemble des mouvements départementaux, nous procéderons à l’élection des instances départementales.

Pour quelles instances votons-nous ?

Ce jour là, il y a 3 élections qui vont désigner :

• Le Conseil départemental (29 membres dans le Cher sous réserve de vérification actuellement en cours de la liste électorale)
• La Présidence du Mouvement départemental (5 personnes comme dans toutes les Fédérations)
• Les représentants départementaux à la Conférence nationale (14 membres dans le Cher sous réserve de vérification actuellement en cours de la liste électorale)

Le rôle de ces instances et mode d’élection ?

Le Conseil départemental est élu pour 3 ans (scrutin proportionnel à la plus forte moyenne). Il constitue l’organe délibératif du Mouvement départemental. Il est présidé par le Président départemental et il désigne des représentants au sein du bureau départemental.

La Présidence du Mouvement départemental constitue la direction collégiale du Mouvement départemental. Elle organise et anime le conseil et le bureau départemental. Elle désigne le trésorier départemental. Le Président départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête de l’élection.

Le Bureau départemental, présidé de droit par le Président départemental, est composé par des membres du conseil départemental (nombre au moins égal au nombre de membres de droit (délégué départemental, président des jeunes démocrates du département, trésorier et membres élus du département au Conseil national ; soit pour le Cher 4 membres de droit).
Le nombre de membres du Bureau départemental est fixé par la Présidence départementale. Leur élection s’effectue au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

Le Délégué départemental assume les relations entre les instances nationales et le mouvement départemental. Il est responsable du fichier départemental et vise, avec la Présidence départementale, les nouvelles adhésions soumis à l’agrément national. Il est désigné par le Bureau exécutif national sur proposition du Bureau départemental.

La Conférence nationale est l’assemblée des représentants des Mouvements départementaux. Elle surveille le bon fonctionnement (rapport d’activité) du Conseil national.

Qui peut être candidat et qui peut voter ?

L’ensemble des adhérents à jour de cotisation 2008 avant les élections de septembre.

La liste électorale est arrêtée par la commission électorale départementale composée par Françoise Prévost (Bourges), François Ourabah (Dun sur Auron) et Franck Piffault (Vierzon).
Cette commission est aussi chargée de diffuser la propagande des candidats et de procéder à l’organisation matérielle des élections.

Le rôle du comité de conciliation et de contrôle pour les élections du 27 septembre 2008

Mis en ligne le 29/7/2008

Calendrier et procédures applicables aux élections internes du 27 septembre 2008


1 – Rappel

Par décision du Conseil national du 8 juin dernier, les élections pour les présidences départementales, les conseils départementaux et les membres de la conférence nationale auront lieu le 27 septembre prochain dans l’ensemble des départements.

La Comité de conciliation et de contrôle est chargé de la coordination de ces élections.

Dans sa réunion du 24 juin 2008, le Comité de conciliation et de contrôle a pris les décisions suivantes :


2 – CCC-2008-1 Calendrier des élections internes

Date limite de constitution des commissions électorales départementales : 10 juillet 2008

Date limite d’appel à candidatures : 31 juillet 2008

Date limite d’examen des listes électorales : 31 juillet 2008

Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008

Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008

Envoi des professions de foi aux adhérents : 13 septembre 2008


3 – Décisions

CCC-2008-2 Membres de la commission électorale départementale (article 12a du RIN) :

La déclaration de candidature d’un adhérent à la tête d’une liste emporte sa démission de la commission électorale départementale.

Les commissions électorales départementales comprennent 3, 5, 7, 9 ou 11 membres.

CCC-2008-3 Listes électorales

L’envoi du fichier des adhérents est effectué par le siège national, sous forme de document PDF, aux commissions électorales départementales.

Les propositions de modification faites par la commission électorale départementale prennent la forme suivante :

- décès
- démission
- radiation pour appartenance à une autre formation politique (article 4 des statuts)

Les commissions électorales départementales doivent adresser au CCC leurs propositions de modification du fichier en renvoyant par la poste le document papier ainsi corrigé :

- décès : ligne de l’adhérent barrée d’une couleur noire
- démission : ligne de l’adhérent barrée d’une couleur bleue
- radiation : ligne de l’adhérent barrée d’une couleur rouge

Il est demandé aux commissions de joindre les justificatifs motivant leurs propositions, à l’exception du décès. Les commissions peuvent rapporter la preuve de leurs propositions par tout moyen écrit (article de presse, lettre, sites internet etc…).

Il est rappelé que les décisions de modification du fichier, en particulier les radiations pour double appartenance, relèvent de la compétence du Comité de conciliation et de contrôle, les commissions électorales départementales exerçant un rôle propositionnel et consultatif.

CCC-2008-4 Qualité d’électeurs (article 12b du RIN) : sont électeurs aux élections du 27 septembre :
- les adhérents ayant adhéré du 1er janvier au 27 juin 2008 ;
- les adhérents ayant adhéré en 2007 s’ils se mettent à jour de cotisation jusqu’au jour du scrutin ;
- les adhérents ayant adhéré en 2006 s’ils se mettent à jour de cotisation jusqu’au jour du scrutin.

CCC-2008-5 Procurations
Un adhérent ayant la qualité d’électeur peut recevoir une seule procuration donnée par un autre adhérent ayant la qualité d’électeur.

CCC-2008-6 Deuxième tour
Si l’élection à la présidence départementale n’est pas acquise au 1er tour de scrutin, le second tour a lieu le samedi 11 octobre, dans les mêmes conditions de convocation, de campagne électorale et de vote qu’au 1er tour.

CCC-2008-7 Dérogations
Les éventuelles demandes de dérogation aux règles édictées ci-dessus doivent être formulées par mail (ccc@lesdemocrates.fr) au Comité de conciliation et de contrôle, qui statue dans les meilleurs délais.

Règlement intérieur départemental (provisoire)

Mis en ligne le 21/7/2008

Les élus Modem du Cher, réunis le 11 juillet 2008 ont décidé que compte tenu de la période transitoire, il était préférable d'utiliser un règlement intérieur provisoire afin de pouvoir procéder aux élections départementales dans de bonnes conditions.

Ce document sera modifié à la suite des élections du 27 septembre 2008. Il correspond intégralement au modèle type envoyé par le Comité de Conciliation et de Contrôle.


Art 1 - Principe :

Le Mouvement départemental du Cher respecte les chartes, statuts et règlement intérieur nationaux du Mouvement démocrate. Il ne dispose pas de la personnalité juridique.

Ses instances constituent la seule représentation officielle du Mouvement Démocrate dans le département du Cher.

Art 2 - Instances et fonctions départementales :

Les instances et fonctions dirigeantes du Mouvement départemental du Cher sont :

- La Convention départementale
- Le Conseil départemental
- Le Bureau départemental
- Le Trésorier
- Le Délégué du Mouvement départemental
- La Présidence et le Président du Mouvement départemental


Art 3- La Convention départementale :

La Convention départementale rassemble tous les adhérents du Mouvement Démocrate du département du Cher.

Elle se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’une majorité simple du Conseil départemental. L’ordre du jour de la Convention départementale est fixé par la Présidence. Il est obligatoirement adressé aux adhérents deux semaines au moins avant la date de réunion.

Art 4 - Le Conseil départemental :

Le Conseil départemental, composé conformément à l’article 4-a du règlement intérieur national provisoire, fixe sur proposition de la Présidence les orientations politiques et les actions du Mouvement départemental. Il est présidé par le Président départemental.

Le Conseil départemental se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président du Mouvement départemental ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

L’ordre du jour du Conseil départemental est fixé par la Présidence du Mouvement départemental.

En cas d’empêchement, un membre du Conseil départemental peut donner pouvoir à un autre membre et à lui seul.

Le Conseil départemental peut donner toutes délégations de pouvoirs utiles à la Présidence et au Bureau.

Sur proposition du Bureau, le Conseil départemental peut, en cas de manquement grave, prononcer la dissolution d’une section et la placer sous administration transitoire du Bureau départemental.

Sur demande à la Présidence, tout adhérent du Mouvement départemental peut être autorisé à assister au Conseil départemental en qualité d’auditeur.

Art 5 - Le Bureau départemental

Les membres élus par le Conseil départemental et les membres de droit prévus au règlement intérieur national (Délégué départemental, président des jeunes démocrates du département, trésorier, membres élus du département au Conseil national) forment, aux côtés de la Présidence, le Bureau du Mouvement départemental.

Les membres du Bureau sont élus au sein du Conseil départemental au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne. Leur nombre est fixé par la Présidence départementale, il ne peut être inférieur au nombre des membres de droit conformément à l’article 4-b et -c du règlement intérieur national provisoire.

Le Bureau est l’instance exécutive du Mouvement départemental. Il est présidé de droit par le Président départemental.

Le Bureau met en œuvre les orientations politiques du Conseil départemental auquel il rend compte. Il propose à la nomination du Bureau exécutif national, les candidatures à la fonction de Délégué départemental.

Il organise notamment, l’information et la formation des adhérents, la promotion et la communication du Mouvement dans le département, la préparation des échéances électorales.

Il organise avec les autres bureaux départementaux de la Région, les travaux de la coordination régionale et notamment, la conférence régionale annuelle des adhérents.

Le Bureau départemental se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du Président départemental ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

En cas d’empêchement, un membre du Bureau peut donner pouvoir à un autre membre.

Art 6 - La Présidence et le Président du Mouvement départemental

La Présidence constitue la direction collégiale du Mouvement départemental. Elle est garante du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate dans le département. Elle administre et gère le développement du Mouvement départemental. Elle anime et organise le Conseil et le Bureau départemental.

Elle désigne le trésorier départemental parmi les adhérents du département.

Le Président départemental est, à la tête de la Présidence, garant de la ligne politique du Mouvement démocrate dans le département. Il représente le Mouvement démocrate auprès de tous interlocuteurs du département et en constitue son premier porte parole.

Il dirige et coordonne les travaux de la Présidence. Il préside et convoque de droit toutes les instances du Mouvement départemental. En cas de vacance du Président, le Bureau élit un nouveau Président parmi les membres de la Présidence jusqu’au prochain renouvellement statutaire.

Art 7 - Le Trésorier :

Le trésorier départemental est désigné par la Présidence parmi les adhérents du département à jour de leur cotisation. Il exerce ses fonctions par délégation et après agrément du trésorier national du Mouvement Démocrate.

Il gère les ressources du Mouvement départemental en recettes, reversements de cotisations, dons …, et en dépenses en s’interdisant le déséquilibre des comptes. Il rend compte de sa gestion au Bureau et au Conseil départemental.

Il est membre de droit du Bureau et du Conseil départemental.

Art 8 - Le Délégué du Mouvement départemental :

Nommé conformément à l’article 15 des statuts nationaux, le Délégué départemental est responsable et destinataire du fichier départemental des adhérents. Il veille, avec la Présidence départementale, à sa sécurité comme à sa confidentialité au regard, notamment, des obligations de la CNIL.

Le Délégué départemental vise, avec la Présidence départementale, les nouvelles adhésions soumises à l’agrément national.

Il est responsable avec la Présidence de l’organisation du mouvement départemental. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations et directives du mouvement national.

Art 9 - Investitures :

Sur proposition du bureau, le Conseil départemental délivre les investitures et les soutiens du Mouvement démocrate pour les élections cantonales et les élections municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ces investitures doivent être conformes à l’article 18 des statuts nationaux et à l’article 13 -a et -b du règlement intérieur national provisoire.

Art 10 - Les sections départementales :

Le Mouvement départemental peut s’organiser en sections sur décision du Conseil départemental.

Art 11- Révision et agrément :

Le présent règlement doit être adopté par le Conseil départemental et soumis à l’agrément préalable du Comité de Conciliation et de Contrôle pour validation s’il est modifié.

Toute modification ultérieure est soumise à l’adoption du Conseil départemental sur proposition du Bureau et fait l’objet d’une communication au Comité de Conciliation et de Contrôle pour validation.

Calendrier et modalités d'organisation des élections internes du 27 septembre 2008

Mis en ligne le 10/7/2008

Par décision du Conseil national du 8 juin dernier, les élections pour les présidences départementales, les conseils départementaux et les membres de la conférence nationale auront lieu le 27 septembre prochain dans l’ensemble des départements.

La Comité de conciliation et de contrôle est chargé de la coordination de ces élections.

Dans sa réunion du 24 juin 2008, le Comité de conciliation et de contrôle a fixé le calendrier suivant:

•Date limite de constitution des commissions électorales départementales : 10 juillet 2008
•Date limite d’appel à candidatures : 31 juillet 2008
•Date limite d’examen des listes électorales : 31 juillet 2008
•Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008
•Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008
•Envoi des professions de foi aux adhérents : 13 septembre 2008

Comment fonctionne la Fédération ?

Le président de la fédération du Cher préside toutes les instances de la fédération : bureau, conseil départemental et convention départementale

Il est le représentant officiel de la fédération, plus particulièrement en charge de la communication et le garant du bon fonctionnement.

Le délégué départemental, après consultation du bureau départemental, est nommé par le bureau politique national, sur proposition de François Bayrou. Il œuvre à la coordination entre l’échelon départemental et l’échelon national.

Le bureau départemental est l'organe permanent de direction de la fédération.
Il met en œuvre, dans le département, la politique définie par les instances nationales de l'UDF et assure la bonne gestion et le développement de la Fédération.

Le bureau accorde les investitures aux candidats pour les élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Pour les élections régionales, le ureau formule des propositions au Bureau politique national.

Outre des membres élus, issus du conseil départemental, il comporte des membres de droit :
- le Président de la fédération
- le délégué départemental
- les députés, sénateurs, présidents d'assemblées départementales et régionales UDF élus dans le département
- les parlementaires européens adhérant dans le département
- les maires UDF des communes de plus de 20 000 habitants
- le trésorier choisi parmi les membres du bureau départemental est nommé par le président départemental après agrément du trésorier national
- les membres du bureau politique national (Max Albizzati, Patrick Mondon, Françoise Prévost)

Le conseil départemental :est, quant à lui, l'instance délibérative de la fédération. Ses membres sont élus par l'ensemble des adhérents de l'UDF du Cher à jour de cotisation.

Le conseil départemental est la véritable courroie de l'UDF dans le département.
Il est composé de membres élus, issus de la convention départemenale et comporte également des membres de droit:
- les membres du bureau départemental
- les conseillers généraux et régionaux membres de l'UDF élus dans le département
- les maires UDF élus dans le département
- les présidents d'E.P.C.I.
- s'ils sont agréés par la fédération départementale, les présidents des groupes UDF déclarés en tant que tels dans :
- les E.P.C.I.
- les communes

Enfin, la convention départementale est composée de l’ensemble des adhérents de la fédération à jour de cotisaiton. Elle constitue l'assemblée générale statutaire de la fédération.